Accident du travail
Accident d’un apprenti :
Les démarches obligatoires pour l’employeur
Introduction
L’apprenti est un salarié à part entière. En cas d’accident du travail ou de trajet, l’employeur doit agir rapidement pour garantir sa protection et respecter ses obligations légales. Ce guide détaille les étapes à suivre pour déclarer l’accident, assurer le suivi médical et prévenir les risques futurs.
Qu’est-ce qu’un accident du travail pour un apprenti ?
Un accident du travail est un événement soudain survenu pendant et à l’occasion du travail, ou pendant un trajet professionnel (ex : mission, formation en CFA). Cela inclut aussi les accidents de trajet entre le domicile et le lieu de travail ou de formation.
Exemples : Chute, brûlure, coupure, accident de la route pendant un déplacement professionnel, etc.
Démarches immédiates
(dans les 24 à 48h)
Secourir et protéger
- Alerter les secours si nécessaire : SAMU (15), pompiers (18), numéro d’urgence européen (112).
- Sécuriser la zone pour éviter un nouvel accident.
Déclarer l’accident
- À la CPAM, MSA ou selon organisme de branche : Envoyer une Déclaration d’Accident du Travail (DAT) dans les 48h via le formulaire Cerfa n°14463*02 (disponible sur ameli.fr).
- Au CFA/CFPPA : Informer immédiatement le centre de formation de l’apprenti par téléphone puis par écrit.
Château de Neuville
03000 Neuvy France
04.70.46.43.67
cfppa.moulins-neuville@educagri.fr
Permanence Week-end
Numéro de téléphone Permanence : 06.46.27.35.42
- À l’inspection du travail : Si l’accident est grave (hospitalisation, décès) ou en cas de doute sur les circonstances.
Rédiger un constat d’accident
- Le constat doit mentionner :
Date, heure et lieu précis de l’accident. - Circonstances détaillées (ce qui s’est passé, matériel impliqué, etc.).
- Noms des témoins éventuels.
- Nature des blessures constatées. Faire signer le constat par l’apprenti (ou son représentant légal s’il est mineur).
Modèles et ressources
- Déclaration d’accident du travail : Télécharger le Cerfa n°14463*03
- Modèle de constat d’accident :
CONSTAT D’ACCIDENT
Date : [JJ/MM/AAAA]
Heure : [HH:MM]
Lieu : [Adresse précise]
Circonstances : [Description détaillée]
Témoins : [Noms et coordonnées]
Blessures : [Description]
Signature de l’apprenti (ou représentant légal) : ___________________
Signature de l’employeur : ___________________
Démarches complémentaires
Suivi médical
- Certificat médical initial : À fournir par le médecin traitant ou les urgences, précisant la nature des blessures et l’arrêt de travail éventuel.
- Visite de reprise : Obligatoire avant le retour de l’apprenti au travail, même si l’arrêt est court.
Indemnisation et droits de l’apprenti
- Prise en charge des soins : À 100% par la CPAM ou MSA, …, sans avance de frais.
Indemnités journalières : - Versées après un délai de carence (sauf en cas d’hospitalisation).
- Rente ou capital : En cas d’incapacité permanente, calculée selon le taux d’incapacité.
Prévention des risques
- Analyser les causes de l’accident pour éviter qu’il ne se reproduise.
- Former et informer les équipes et l’apprenti sur les bonnes pratiques de sécurité
Sanctions en cas de non-respect :
- Amende : Jusqu’à 1 500 € pour déclaration tardive ou absence de déclaration.
- Responsabilité civile et pénale : En cas de faute inexcusable de l’employeur (ex : non-respect des règles de sécurité).
Contacts utiles
| Organisme | Numéro de téléphone | Site web |
| CPAM | 36 46 | ameli.fr |
| Inspection du travail | 08 06 00 06 00 | travail-emploi.gouv.fr |
| Urgences (SAMU) | 15 | |
| Urgences (Pompiers) | 18 | |
| MSA | 01.30.63.88.80 | msa.fr |
Conclusion
La sécurité des apprentis est une priorité absolue. Une déclaration rapide et un suivi rigoureux protègent à la fois l’apprenti et l’entreprise. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter la CPAM ou l’inspection du travail.
Pour aller plus loin :
- Consultez les sites service-public.fr, ameli.fr ; msa.fr ; ……pour les textes de loi.
- Formez-vous et vos équipes aux gestes de premiers secours.